Eolien & Nuisances – Réclamations
EOLIEN & NUISANCES – RECLAMATIONS.
EOLIEN & NUISANCES – RECLAMATIONS.
INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES – PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTONS.
LES EOLIENNES SONT DES INSTALLATIONS CLASSEES ICPE.
Il existe un formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles.
Il existe un formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles.
Ce formulaire est à télécharger (en bas de ce document) et à renvoyer à la préfecture de votre département.
Ce lien est mis en ligne pour répondre à la demande de nombreux d’entre vous.
https://www.vosges.gouv.fr/content/download/17967/133530/file/Formulaire+painte.pdf
https://www.vosges.gouv.fr/content/download/17967/133530/file/Formulaire+painte.pdf