Eolien - Démantèlement

COÛT DU DEMANTELEMENT D'UNE EOLIENNE tarif 2014

(source : Blog Chateau-Guibert, Les Pineaux ,Thorigny NON aux éoliennes)

11 Janvier 2017

La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie confirme à l’article 59 que « l’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Au cours de son exploitation, il doit constituer les garanties financières nécessaires dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

Ces engagements sont pris au travers des documents notariés pour la maîtrise foncière avec les propriétaires et au travers des exigences des organismes bancaires dans le financement du projet.

Le démantèlement de ces énormes machines doit être assuré en principe par le Promoteur. Mais depuis 2011, les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE. Ce classement qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations et à dépolluer son terrain en cas de faillite du locataire exploitant ou d’un éventuel successeur.

 

Les promoteurs peuvent en outre durant le temps d'exploitation revendre les éoliennes à d'autres sociétés ET EN CAS DE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION.

400 000 €uros POUR ENLEVER UNE EOLIENNE EN LAISSANT LE SOCLE BETON...

 

http://chateau.guibert-les.pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/2017/01/cout-du-demantelement-d-une-eolienne-tarif-2014.html,

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